Newsletter 27/06/2023 – Ouverture d’un dispositif régional d’aide pour du petits matériels limitant les intrants
Dans le cadre d’un nouveau CAP Filière Viticulture, le Conseil Régional Centre Val de Loire subventionne l’achat de petits matériels limitant les intrants dont le montant total d’investissement est compris entre 5 000 et 12 500 €.
Les matériels éligibles :
- Outils limitant les intrants phytosanitaires
(Système de traitement localisé sur le rang (cuve, rampe…), système d’injection directe de la matière active, système de confinement et récupération des excédents de bouillie, panneaux de récupération des bouillies,… matériel de précision, traitement face par face, kit de rinçage extérieur des cuves, automatisation de rinçage….)
- Outils de désherbage mécanique et du travail du sol entre les rangs et sur les rangs, de gestion des couverts végétaux et des engrais verts
- Matériel de biodynamie : tisanière, dynamiseur, pulvérisateur biodynamie
Les exploitations éligibles :
- Jeune agriculteur ou Nouvel Agriculteur
- Exploitation en Agriculture Biologique (ou en conversion)
- Exploitation engagée dans un signe officiel de qualité (AOC/IGP)
- Exploitation certifiée HVE
- Exploitation engagée dans une ferme du réseau DEPHY, membre d’un GIEE, membre d’un « groupe 30 000 », membre du programme « Herbe et Fourrages », adhérent d’un GDA engagé dans la transition agroécologique ou engagé dans un contrat de prestation Chambre d’agriculture visant l’amélioration des performances sur les thèmes ci-après : agriculture biologique, biodiversité, désherbage mécanique, autonomie protéique, fertilité des sols, agriculture de conservation
Les aides :
Le taux d’aide de base est fixé à 30% auquel se rajoute des bonifications :
- 10% si Jeune Agriculteur (JA) ou Nouveau Agriculteur (NA)
- 10% si exploitation AB ou en conversion
1 seul dossier à déposer par exploitation sur la durée du CAP Filière (16 /06/2023 au 15/06/2027)
Il ne faut pas lancer l’investissement avant d’avoir eu le retour du financeur. Pas de signature de bon de commande, pas d’acompte, pas de paiement de facture avant le passage du dossier en commission permanente du Conseil Régional.
Actuellement les délais sont les suivants :
-
- réception du dossier avant le 24/07/23, passage en commission permanente du 13/10/23
- réception du dossier avant le 04/09/23, passage en commission permanente du 24/11/23
Pour télécharger le dossier à remplir :
Ce dossier est à retourner à l’adresse mail : arfvcvdl@orange.fr
Pour toute question, merci de contacter :
Isabelle DEFROCOURT /ARFV Centre Val de Loire
06 50 10 26 87