Newsletter 3/03/2023 – Dispositif d’aide pour la protection contre les aléas climatiques

 

France Agrimer vient d’ouvrir un tout nouveau dispositif d’aide pour la protection contre les aléas climatiques. L’enveloppe allouée pour ce dispositif est de 20 millions d’euros. Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable au-delà de la consommation de cette enveloppe.

Les matériels éligibles correspondent aux matériels de protection contre les aléas climatiques :
• Protection contre le gel
• Protection contre la grêle
• Protection contre la sécheresse
• Protection contre le vent, cyclone, ouragan, tornade…

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.

Le taux de l’aide est fixé à :
• 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés dans le point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Ce dispositif d’aide est réservé aux assurés risques climatiques : il faut fournir une attestation d’assurance pour la récolte 2022 (modèle d’attestation à faire remplir par l’assureur en annexe du document « Décision France Agrimer »).

 

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans le document ci-dessous :
Décision France Agrimer

 

Pour les renseignements sur ce dispositif cliquer sur le lien ci-dessous :
Aide aux investissements pour l’acquisition d’investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

 

Pour déposer un dossier cliquer ci-dessous :
Déposer un dossier