Newsletter 3/04 – Nouvelles aides : Dispositif Ecorégime
La nouvelle PAC a pris effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. La filière viticole dépend d’un budget spécifique de la PAC alloué à l’OCM vitivinicole pour le financement de la filière (aide aux investissements, aide à la restructuration du vignoble…).
D’autres dispositifs d’aide du second pilier peuvent également être sollicités par la filière (aide CAB Conversion Agriculture Biologique, MAB Maintien Agriculture Biologique), PCAE…Certains dispositifs nécessitent de faire une déclaration PAC.
La viticulture est éligible, sous condition, à un nouveau système d’aide PAC (aide du 1er pilier) : l’Ecorégime, qui permet d’aider les agriculteurs dans leur transition agroécologique.
3 dispositifs d’aide nécessitent de souscrire une déclaration PAC pour un vigneron. Il n’est pas nécessaire de disposer de DPB (Droit Paiement de Base) pour bénéficier des 3 aides suivantes :
- Aide à la restructuration du vignoble
- Aide à l’assurance multirisque climatique
- Aide à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique (aide CAB et MAB)
Pour les informations et conditions d’accès à ces nouveaux dispositifs, cliquer sur le lien ci-dessous :
Nouveau dispositif Ecorégime
En complément, voici 2 documents du ministère de l’agriculture sur le détail d’éligibilité aux aides Ecorégime :
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre :
- La Chambre d’Agriculture de Loir et Cher au 02 54 55 20 00
- La DDT 41 au 02 54 55 73 50