Newsletter 10/02/2023 – Droits de circulation

Les droits de circulation pour les boissons alcoolisées ont augmenté depuis le 1er janvier 2023.

Pour télécharger l’arrêté du 13 décembre 2022 (article 4), cliquer ci-dessous :
Arrêté droits de circulation

Vous pouvez également retrouver toutes les informations détaillées sur le site de Légifrance :
Droits de circulation