Newsletter du 23 août 2023 – DAI Déclaration Annuelle d’Inventaire et Déclaration de Stock avant le 10 septembre

La Douane propose la dématérialisation de la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) sur CIEL au moment de la saisie de la première DRM de la campagne soit celle du mois d’août . La DAI est à réaliser au plus tard le 10 septembre. Pour rappel, la DAI permet de déclarer les volumes des pertes et manquants (voir note DAI ICI).

Plusieurs étapes (voir tuto « pas à pas DAI » ICI ou « Guide utilisateur DAI » ICI): 

1/ Le récoltant saisit sa déclaration de stock (stocks physiques en cave détenus au 31 juillet) sous la téléprocédure douanes « stock » à faire avant le 10 septembre

2/ Le récoltant saisit sa DRM d’août sur le portail « identification.vinsvaldeloire.pro » ou directement sous CIEL s’il ne dépend pas d’Interloire.

3/ Sur CIEL, avant la validation de la DRM d’août,  il se verra proposer la saisie de la DAI. Plusieurs choix s’offrent à lui :

> Il peut saisir sa DAI à cette étape et valider ensuite la DRM

> Il peut ignorer cette étape, valider la DRM et revenir ensuite à la saisie de la DAI depuis la page de validation de la DRM ou depuis le tableau de bord une fois la DRM validée (voir tuto pas à pas DAI )

4/ Sur CIEL cette DAI sera pré-remplie avec pour chaque produit le stock théorique (issu de la DRM de juillet), le stock réel (issu de la déclaration de stock), le stock moyen (issu des 12 DRM de la campagne sur CIEL).

L‘opérateur n’aura qu’à indiquer le type de taux et de compte (stockage en cuves étanches) pour le calcul des pertes, s’il s’agit de sa première DAI sur CIEL. Ces données seront reprises pour les prochaines DAI.